Politique de Confidentialité
Transparence totale sur le traitement de vos documents académiques, la politique de rétention, la conformité RGPD et la souveraineté de vos données.
Zéro Réentraînement Externe
Vos travaux, mémoires et barèmes ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles ou algorithmes tiers.
Hébergement Européen
Toutes les données et fichiers sont hébergés au sein de l'Union Européenne (OVHcloud France & Supabase Frankfurt), sous juridiction RGPD.
Purge & Droit à l'Oubli
Cycle de vie strict et suppressions automatiques des fichiers physiques. Vos données sont effacées selon des délais programmés ou sur simple demande.
01.Responsable de Traitement & Démarche
Le présent service Le Beau Rapport est édité par David Fasani (contact : contact@fasani.ovh). La plateforme a été conçue dès son origine selon les principes de Privacy by Design et de Privacy by Default, garantissant le respect scrupuleux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Le service a pour unique vocation d'évaluer, structurer et annoter pédagogiquement les travaux d'étudiants selon des critères académiques explicites.
02.Données Personnelles Collectées & Finalités
Nous limitons la collecte aux informations strictement indispensables au bon fonctionnement du service (principe de minimisation) :
- Identité & Compte : adresse e-mail et nom/prénom fournis lors de la connexion sécurisée via Google OAuth.
- Documents académiques : fichiers sources déposés (PDF, Word, Excel, texte) et fichiers PDF annotés produits par la plateforme.
- Évaluations & Synthèses : notes calculées, retours qualitatifs par critères, grilles d'évaluation et questions de préparation au jury de soutenance.
- Transactions & Abonnements : historique des paiements géré intégralement par la plateforme certifiée PCI-DSS Stripe. Aucune coordonnée bancaire (numéro de carte) ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs.
03.Engagement sur l'Intelligence Artificielle & Propriété Intellectuelle
Vos mémoires et travaux demeurent votre propriété intellectuelle exclusive.
Les extraits textuels analysés par nos moteurs d'évaluation ne sont en aucun cas utilisés pour entraîner, enrichir ou affiner des modèles d'apprentissage publics ou tiers. Les requêtes sont traitées sous clauses contractuelles de confidentialité stricte interdisant toute rétention d'apprentissage.
04.Politique de Rétention & Purge Automatique des Données
Conformément à l'article 5.1.e du RGPD et aux recommandations de la CNIL relatives aux travaux académiques, les durées de rétention sont strictement encadrées :
| Type de Données | Compte Gratuit | Compte Payant (Pass / École) | Purge & Notification |
|---|---|---|---|
| Fichiers sources (PDF / Word) | 3 jours (si non consulté) / 7 jours (si consulté) | 1 an après dernière consultation | Purge définitive du Storage. Alerte 48h & 24h avant. |
| Notes & Évaluations textuelles | Actives pendant la durée de vie du compte | Actives pendant la durée de vie du compte | Consultables en ligne et exportables en PDF. |
| Comptes Inactifs | Suppression totale à 1 an sans connexion | Suppression totale à 3 ans sans connexion | E-mails de prévenance avant destruction irréversible. |
05.Sous-Traitants & Localisation des Données
Nous faisons appel à des prestataires de référence garantissant un niveau de sécurité optimal :
- Supabase Inc. : Hébergement de la base de données PostgreSQL et du stockage chiffré dans l'Union Européenne (Région Frankfurt, Allemagne).
- OVHcloud SAS : Hébergement des serveurs d'API et des clusters de traitement en France (Gravelines / Roubaix).
- Stripe Payments Europe, Ltd. : Gestion des transactions et facturation sécurisée (Irlande, UE).
- Resend Technologies : Acheminement transactionnel des notifications de sécurité et d'alertes de rétention.
06.Sécurité des Échanges & Chiffrement
Toutes les communications entre votre navigateur et Le Beau Rapport sont chiffrées de bout en bout via le protocole HTTPS / TLS 1.3. Les données en base bénéficient d'une politique d'isolation stricte par utilisateur au niveau du moteur de base de données (Row Level Security - RLS), empêchant tout accès non autorisé inter-comptes.
07.Vos Droits & Contact DPO
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression immédiate et définitive de votre compte et de l'ensemble de vos évaluations.
- Droit à la portabilité : exporter vos rapports et notes au format PDF ou données structurées.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, contactez-nous directement à : contact@fasani.ovh. Une réponse vous sera apportée sous 48 heures ouvrées.
08.Cookies & Traçabilité
Le Beau Rapport n'utilise aucun cookie publicitaire tiers ni traceur commercial intrusif. Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires à l'authentification de votre session sécurisée et à la mémorisation temporaire de vos préférences d'évaluation.
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